Le projet de loi de finances pour 2025 (PLF 2025) présenté en octobre dernier par le gouvernement démissionnaire, qui intégrait une augmentation importante de la Taxe de solidarité sur les billets d’avion (TSBA), aussi connu sous le nom de "taxe Chirac", n’a pas été adopté par le Parlement.

En conséquence, les compagnies aériennes ont décidé de suspendre la collecte anticipée mise en place le 24 octobre dernier, qui appliquait aux billets émis pour des départs à compter du 1er janvier 2025 le barème soumis au parlement dans le projet de loi. 

Cette suspension sera effective à compter du 7 décembre 2024. Les billets émis à compter de cette date seront donc soumis au barème de la TSBA en vigueur en 2024, et ce jusqu’à nouvel ordre.

Plusieurs compagnies aériennes viennent de communiqué sur le sujet. Air France, pour sa part, avait pris l’engagement, « en cas de modification du barème, d’abandon ou de rejet de l’amendement », de procéder à « une régularisation pour que le montant collecté soit égal au montant effectivement dû au titre de la TSBA. » 

En conséquence, les clients en possession d’un billet Air France acheté entre le 24 octobre et le 6 décembre 2024 seront remboursés de la différence entre le montant collecté lors de leur réservation et le montant du barème 2024 de la TSBA. Pour les clients ayant réservé directement auprès d’Air France, les demandes seront à effectuer à compter du 12 décembre 2024 sur le site airfrance.fr. Pour les clients ayant réservé par l’intermédiaire d’une agence de voyages ou d’un tour opérateur, ils sont invités à contacter leur point de vente. Les modalités techniques seront précisées aux opérateurs de voyage dans les meilleurs délais par les canaux habituels. Les remboursements seront priorisés en fonction de la date du départ des clients.

Les compagnies Air Caraïbes et French bee ont quant à elle cessé de prélever la hausse anticipée de cette taxe depuis le 6 décembre, au matin. Dans un communiqué, les compagnies indiquent qu'elles étaient opposées à cette mesure "dès le départ" et avaient alerté sur "les impacts négatifs qu’elle aurait eu sur la continuité territoriale pour les territoires d’Outre- mer (DROM) et sur le pouvoir d’achat des ultramarins en particulier". 

Les deux compagnies tiennent également à rappeler "leur engagement de rembourser intégralement les montants perçus en excès pour les billets d’avion achetés entre le 31 octobre et le 6 décembre 2024, pour des voyages prévus à partir du 1er janvier 2025."

Un formulaire dédié sera prochainement mis en ligne sur leurs sites internet respectifs pour les voyageurs concernés. Les billets achetés par l’intermédiaire d’une agence de voyage ou d’un tour opérateur feront également l’objet d’un remboursement du montant de la surtaxe suivant des modalités techniques qui seront précisées dans les meilleurs délais.

De son côté, Corsair n'a pas officiellement communiqué sur le sujet, mais devrait également annoncer la suspension de la collecte de la TSBA sur ses billets. 

La taxe devait entrer en vigueur à compter du 1er janvier 2025, pour tous les vols au départ de France (exceptés ceux entre la Corse, l'Outre-mer et l'Hexagone). Les trajets auraient dû compter sur le doublement de cette taxe créée Chirac en 2006 et déjà majorée en 2020 par une écocontribution. La mesure, qui visait à augmenter d’un milliard les recettes de l’Etat, était dénoncée depuis des mois par les transporteurs. 

Pourtant, plusieurs compagnies s'y étaient résolues - à l'image d'Air France, comme le rapporte un article du Figaro - et avaient pris de l'avance sur le calendrier législatif.