ATG : le parquet fait appel
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ATG : le parquet fait appel

Le parquet a décidé de lancer une procédure en appel, suite au jugement rendu vendredi par le tribunal de commerce dans le dossier ATG. Cet appel aurait été décidé pour des raisons de procédures. Le jugement rendu vendredi stipule que « trois juges sur cinq sont impliqués dans le fonctionnement de la société ATG en leur qualité d'actionnaires ou de conjoint d'actionnaire » . Le tribunal a donc dû se priver de leurs services et ce n'est qu'avec deux juges consulaires que l'audience s'était tenue « au lieu des trois prévus par le code de l'organisation judiciaire » . Selon nos informations, le parquet aurait décidé de faire appel afin que le jugement soit confirmé en appel et ainsi éviter tout futur recours. Pour rappel, le tribunal de commerce a constaté la cessation de paiement et décidé d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire à rencontre de la télévision privée dirigée par Jean-Paul Le Pelletier.

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