Le tribunal administratif (TA) de Cayenne a dressé un bilan de son activité en 2024. Dans une note publiée ce mois de juillet, le président de la juridiction, Olivier Guiserix, rapporte : « Le nombre d'affaires nouvelles présentées au juge a diminué (1 807 contre 2 230 l'an dernier), et nous avons ramené à 1 % le nombre de dossiers de plus de deux ans en attente. » Un total de 1 984 affaires ont été jugées, dont 782 en urgence (les référés NDLR). La proportion des procédures en référé est en baisse de 34 % par rapport à l'année précédente.

Selon le TA, pour la première fois, la part du contentieux du droit des étrangers a diminué, « traduisant une diversification de l'activité et la capacité du tribunal à répondre aux besoins des justiciables. » Toutefois, avec une proportion de 68 %, ces affaires sont encore majoritaires.

62,4% des décisions confirmées en appel

Parmi les dossiers emblématiques, le tribunal retient deux recours : l'un déposé par une association environnementale et l'autre par la Fédération des opérateurs miniers de Guyane. Tous deux visent l'arrêté préfectoral approuvant le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027.

Le TA a aussi « renouvelé sa participation à la pirogue du droit. » En mai et en octobre, le rapporteur public Jean Gillmann et Olivier Guiserix se sont rendus, sur les fleuves, à la rencontre des justiciables au-delà de Maripasoula, « dans les territoires les plus isolés et où l'accès au droit reste problématique. »

On apprend aussi que le délai moyen de jugement au TA de Cayenne est de 11 mois et 27 jours, soit 56 jours de plus par rapport à 2023. Enfin, le TA indique que 62,4% de ses décisions ont été confirmées en appel.

Contactée, la juridiction n'a pas répondu à nos demandes de précisions sur son bilan.