L'octroi de mer entre deux eaux

Kerwin ALCIDE lundi 27 janvier 2014

Déjà taxé au départ de la Martinique, le rhum arrivé en Guyane à un prix défiant toute concurrence. Il coûte même moins cher en Guyane que sur son territoire de fabrication (photo d'archives France-Antilles Martinique)

Le dispositif tel qu'il est pratiqué actuellement prendra fin dès le 30 juin et subira un sérieux lifting. Dans le cadre de cette réforme, la Région doit faire plusieurs propositions.

Renvoyée certes à la prochaine séance plénière de la Région, l'étude portant sur la réforme de l'octroi de mer demeure un sujet épineux. Hautement sensible. L'avenir économique de la Guyane en dépend fortement. Un temps menacé à la faveur d'une taxe à valeur ajoutée régionale (TVA), le maintien de l'octroi de mer a finalement été accepté par l'Union européenne. Une réforme était toutefois nécessaire. Le ministère des Outre-mer, qui prend une part très active dans ce dossier, a invité les régions concernées (Martinique, Guadeloupe, Réunion et Guyane) à faire des propositions. C'est sur ce dossier que les élus auront à statuer prochainement. Mais que renferment les propositions de la Région ?

Dans un premier temps, la collectivité semble se ranger derrière ses homologues sur l'abaissement du seuil de taxation de la production locale. L'État souhaite ramener ce seuil de 550 000 euros à 350 000 de chiffres d'affaires afin d'augmenter le nombre d'entreprises assujetties à cette taxe et ainsi accroître les recettes pour les collectivités. Pour la Région Guyane, malgré le manque à gagner, il n'est pas question d'abaisser ce seuil au risque « d'entraîner des difficultés d'application pour les petites entreprises » qui n'ont pas nécessairement les « moyens administratifs » .

TROIS SOLUTIONS

La Région a aussi travaillé les échanges entre la Guyane et le marché unique des Antilles (MUA). « Les expéditions de produits guyanais à destination du MUA ou de produits antillais à destination de la Guyane sont redevables de l'octroi de mer sur leur lieu de fabrication » , explique-t-on en Région. Un dispositif qui vise à éviter une double imposition mais qui, dans la réalité des faits, permet à certains produits antillais d'être moins chers en Guyane que dans leur territoire de production. C'est particulièrement vrai pour le rhum.

Pour y remédier, la Région propose trois possibilités d'évolution. D'abord une taxation seulement sur le territoire de consommation ce qui permettra à la Guyane de protéger sa production locale en eau et en rhum par exemple.

L'autre possibilité prévoit un mécanisme de reversement des taxes perçues entre les territoires. Dernière solution, un panachage entre un mécanisme de reversement avec la possibilité de créer une liste de produits pour lesquels les règles d'échanges habituelles seront appliquées.

Les élus doivent se prononcer sur ce dossier en février.

Un très vieil impôt

La création de l'octroi de mer remonte à 1670. Naturellement l'imposition a évolué. Aujourd'hui, la taxe concerne toujours les marchandises, produites ou importées dans les départements d'Outre-mer, mais elle est très largement régie par des décisions qui relèvent de l'Union européenne. A gros rendement, son produit s'élevait, en 2011, à environ un milliard d'euros et elle alimente les budgets des collectivités locales. Beaucoup de collectivités en sont devenues dépendantes financièrement et certains observateurs craignent qu'elles favorisent ainsi les importations au détriment du développement économique endogène et la production locale.