Dans l'ensemble, le Conseil Constitutionnel n'a pas relevé de question de conformité à la Constitution sur la loi de prorogation de l'État d'urgence sanitaire. Mais, sur les dispositions de quarantaine des personnes susceptibles d'avoir contracté le virus, l’institution émet des réserves d'interprétation et censure le dispositif.

« Concernant les régimes des mesures de quarantaine et d'isolement, le Conseil Constitutionnel prononce une réserve d'interprétation et une censure », indique la décision...