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Le Conseil Constitutionnel invalide les quatorzaines obligatoires
Amandine ASCENSIO & P.R.
Dans sa décision du 11 mai, le Conseil Constitutionnel, saisi de la loi de prorogation de l'état d'urgence sanitaire, valide plusieurs dispositions, mais en invalide d'autres, notamment les quatorzaines obligatoires. Cette mesure reste cependant opérationnelle en Guyane.
Dans l'ensemble, le Conseil Constitutionnel n'a pas relevé de
question de conformité à la Constitution sur la loi de prorogation
de l'État d'urgence sanitaire. Mais, sur les dispositions de
quarantaine des personnes susceptibles d'avoir contracté le virus,
l’institution...
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