L'Assemblée nationale a finalement mis un coup d'arrêt à la réforme des exonérations de cotisations patronales spécifiques aux territoires ultramarins. Cette mesure, inscrite dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2026, devait permettre au gouvernement de réaliser environ 350 millions d'euros d'économies.

Ces exonérations, instaurées par la loi pour le développement économique des Outre-mer (Lodéom) de 2009, visent à soutenir la compétitivité et l'emploi dans les économies locales. Elles concernent actuellement près de 50 000 entreprises, majoritairement des très petites et petites entreprises, représentant le principal tissu économique des territoires concernés.

Selon un rapport conjoint des inspections générales des affaires sociales et des finances publié en 2024, le dispositif présente toutefois des effets limités sur l'emploi et les marges des entreprises. Le gouvernement proposait donc une simplification des barèmes et un recentrage des aides sur les bas salaires, considérés comme les plus efficaces pour soutenir l'emploi.

Une belle victoire parlementaire

Cette réforme a suscité une forte opposition des députés ultramarins, inquiets de ses conséquences sur les entreprises locales. En séance, le député de la Guadeloupe Olivier Serva a porté un amendement de suppression de la baisse budgétaire, finalement adopté. Le parlementaire a salué une " décision salutaire pour les entreprises ultramarines, dont 95 % sont des TPE de moins de cinq salariés et en situation de fragilité ".

Outre ce recul du gouvernement, les députés ont également rejeté la contribution de 8 % sur les tickets-restaurant, une mesure dont Olivier Serva souligne la portée positive pour le pouvoir d'achat des salariés ultramarins, déjà pénalisés par la cherté de la vie.

Enfin, dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) 2026, un amendement visant au renouvellement de la mission préfectorale de Marie-Galante a été adopté en commission des finances. Cette mission, suspendue en 2022, intervient notamment sur des dossiers prioritaires tels que la gestion des sargasses et le soutien financier aux collectivités locales.

Le gouvernement a confirmé qu'il rouvrirait les discussions début 2026, en concertation avec les élus ultramarins, pour redéfinir les contours du dispositif Lodéom. En attendant, les exonérations actuelles demeurent inchangées.