La radio 100% Caraïbes
La violation de domicile
Alex Marcel LEBLANC
Squat, expulsion, inviolabilité... Retour sur un sujet qui n'est pas seulement d'actualité en Guyane, mais qui est également passionnant : la violation de domicile.
DROIT DE SAVOIR. Pour bien
cerner le sujet, il faut déterminer ce qu'est un domicile au sens
pénal du terme. Puis il faut expliquer comment le législateur et
les tribunaux protègent le domicile. Bien sûr, cet article n'a pas
vocation à traiter de l'ensemble du sujet et les lecteurs pourront
obtenir des réponses aux questions non traitées auprès des nombreux
avocats du barreau de Cayenne (1).
1- QUAND Y A-T-IL DOMICILE ?
Le législateur protège le domicile, qui
n'est autre qu'une habitation destinée à l'occupation par une
personne. Depuis bien longtemps,...
![[EN VIDÉO] Kim dans "La Main dans le Kwi" : Maman poule, passion pâtisserie et secrets de coulisses](https://medias.franceantilles.fr/api/v1/images/view/69bb0fe4f84efab038003310/330x170-webp/image.jpg "[EN VIDÉO] Kim dans \"La Main dans le Kwi\" : Maman poule, passion pâtisserie et secrets de coulisses")
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