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Défiscalisation : la Fedom inquiète
FXG
La Fédération des entreprises d'Outre-mer pour la défiscalisation de l'impôt sur les sociétés s'interroge sur la deuxième proposition du rapport Fruteau-Ollier.
. Après l'adoption unanime
du rapport Fruteau-Ollier sur la défiscalisation par la délégation
aux Outre-mer de l'Assemblée nationale, la semaine dernière, le
président de la Fedom a indiqué que ce rapport allait « dans le bon
sens » , avec un maintien de la défiscalisation sous conditions. «
Des conditions que nous acceptons pour que Bercy contrôle mieux le
plein droit (la défiscalisation sans agrément, ndlr) en abaissant
les seuils d'agrément...
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