Défisc pour les TPE et prêt à taux zéro pour les HLM
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Défisc pour les TPE et prêt à taux zéro pour les HLM

FXG

Avant que le gouvernement n'achève ses consultations, les sénateurs font leurs propositions sur la réforme de la défiscalisation.

La commission des affaires économiques et la délégation outre-mer se sont donné trois objectifs pour rédiger leur rapport d'information sur l'aide fiscale à l'investissement outre-mer, rendu hier : répondre à la nécessité de réformer le dispositif, anticiper les solutions proposées par Bercy et entamer la bataille législative pour convaincre les parlementaires hostiles à la défiscalisation. Marie-Noëlle Lienemann (Essonne, PS), présidente du groupe de travail, et les deux rapporteurs Eric Doligé (UMP, Loiret) et Serge Larcher (PS, Martinique) ont fait une innovation en proposant de financer le logement social en maintenant...

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