Cotisations sociales : une convention pour éviter la faillite des associations guyanaises
L'Udes Guyane centralisera les questions et difficultés rencontrées par ses adhérents, tandis que l'Urssaf fournira des réponses juridiques et pratiques adaptées
L'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (Udes) et l'Urssaf ont signé une convention pour "un meilleur accompagnement des chefs d'entreprise de Guyane", le 5 mars.
" Nous avons constaté de mauvaises relations entre les entreprises de notre structure, majoritairement des associations, et le service de recouvrement des dettes sociales de l'Urssaf ", affirme Jonathan Chellim, chargé de projets à l'Udes.
Un désaccord lié à " un retard de paiement des cotisations, lui-même souvent lié à un retard ou à un non-paiement des collectivités. Elles lancent des appels à projets et les structures qui réalisent les missions ne sont pas payées et ne peuvent donc pas payer leurs cotisations, c'est un engrenage sans fin ", continue-t-il. Le résultat pour les entreprises est sans équivoque : " On aboutit à des associations qui n'ont plus de trésorerie et qui ne peuvent même pas payer leurs salariés, en plus de leurs obligations sociales. Pour beaucoup, elles se sont vues mettre la clé sous la porte. "
Des solutions envisagées
C'est en prévention que la convention prévoit plusieurs axes de collaboration. L'udes Guyane centralisera les questions et difficultés rencontrées par ses adhérents, tandis que l'urssaf fournira des réponses juridiques et pratiques adaptées. " Parmi les solutions envisagées, on peut imaginer la mise en place d'un moratoire ou d'un échéancier qui prenne en compte la trésorerie de la structure, pour permettre à l'entreprise de rattraper ses obligations en lien avec son activité économique. "
D'autres mesures sont également prévues, comme " partager la détection de signaux faibles de difficultés d'entreprises afin de déclencher un accompagnement efficace ", affirment les services de recouvrement de l'URSSAF. Ils précisent toutefois : " L'idée n'est pas de revenir sur les obligations sociales, mais de créer une communication plus apaisée. "
Un bilan annuel sera réalisé afin d'évaluer les actions menées.

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