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Justice : le bâtonnier de Guyane cité à l'Assemblée nationale

Justice : le bâtonnier de Guyane cité à l'Assemblée nationale

P.R lundi 2 novembre 2020 - 11h1

Ce lundi 2 novembre, le bâtonnier de Guyane, Maître Patrick Lingibé, a été cité à l’Assemblée nationale par la députée de Polynésie française Maina Sage, et le ministre de la justice Eric Dupond-Moretti sur son rapport sur les difficultés d’accès au droit en outre-mer.

Bien suivre un procès au tribunal correctionnel

Bien suivre un procès au tribunal correctionnel

Lovely ELIAC lundi 2 novembre 2020 - 9h57

Ministère public, peine avec sursis… Suivre un procès peut très vite devenir un vrai casse-tête ! Parce que nous ne sommes pas tous des experts en droit, France-Guyane vous propose quelques points clés d’un procès au tribunal correctionnel.

Papaïchton : Richard Lobi dépose un recours contre Jules Deie et demande l'annulation des élections municipales

Papaïchton : Richard Lobi dépose un recours contre Jules Deie et demande l'annulation des élections municipales

Pierre ROSSOVICH samedi 31 octobre 2020 - 16h33

La crise politique n'est pas terminée à Papaïchton. Alors que le maire sortant Jules Deie a été réélu le 18 octobre dernier au premier tour des élections municipales (425 voix, 57,35 % des voix exprimées), son opposant Richard Lobi (316 voix, 42,65%) a déposé un recours, en vue de faire annuler le scrutin. Le tribunal administratif a trois mois pour statuer.

Les champagnes Nicolas Feuillate et deux importateurs antillais sanctionnés

Les champagnes Nicolas Feuillate et deux importateurs antillais sanctionnés

FXG samedi 31 octobre 2020 - 10h38

A la suite d’un rapport transmis par la DGCCRF*, l’Autorité de la Concurrence a infligé 642 800 € d’amendes à l’...

Trafic de cocaïne au port spatial : la chambre de l’instruction ordonne la libération de 3 suspects

Trafic de cocaïne au port spatial : la chambre de l’instruction ordonne la libération de 3 suspects

FXG mardi 27 octobre 2020 - 15h58

Comment trois suspects dans l'affaire de cocaïne au port spatial en août 2019 ont pu ressortir libres, après avoir été placés en détention provisoire en mars dernier.

[DROIT DE SAVOIR] Quelle responsabilité en matière de vaccination ?

[DROIT DE SAVOIR] Quelle responsabilité en matière de vaccination ?

Par Maître Patrick Lingibé lundi 26 octobre 2020 - 6h25

Comme tout acte médical, la vaccination n’est pas sans risque. Les incidents en la matière sont nombreux et peuvent mettre en cause la responsabilité d’un certain nombre d’intervenants (fabricant, distributeur, professionnels de santé et même celle de l’État). Le présent article fait donc le point sur la responsabilité peu connue qui existe en ce domaine particulier.

Le procès du directeur de la Milnor aura finalement lieu le 23 février 2021

Le procès du directeur de la Milnor aura finalement lieu le 23 février 2021

S.M. mardi 20 octobre 2020 - 13h37

Le procès de Jean-Michel Loutoby a été renvoyé au 23 février 2021. En l'absence du prévenu, le procès a donc été repoussé en début d'année prochaine. Le directeur de la Milnor (Mission locale nord Martinique) est poursuivi pour "agression sexuelle" et "outrage sexiste". Des faits qui se seraient produits en Guyane en novembre 2019.

Le directeur de la Mission Locale Nord Martinique jugé en Guyane pour "comportement sexuel déplacé"

Le directeur de la Mission Locale Nord Martinique jugé en Guyane pour "comportement sexuel déplacé"

Rodolphe Lamy mardi 20 octobre 2020 - 8h56

Jean-Michel Loutoby, directeur de la Mission Locale Nord Martinique, est convoqué ce mardi devant la chambre correctionnelle de Matoury. Quatre plaignantes l’accusent d’avoir eu un comportement sexuel déplacé, lors d’un séminaire organisé en Guyane, en novembre 2019.

Arrestation d'un marchand de sommeil et auteur de fausses reconnaissances de paternité à Cayenne

Arrestation d'un marchand de sommeil et auteur de fausses reconnaissances de paternité à Cayenne

Samir MATHIEU vendredi 16 octobre 2020 - 14h12

La police de Cayenne vient de mettre fin aux agissements d'un marchand de sommeil présumé, qui était aussi l'auteur de fausses reconnaissances en parternité. Une pratique qui n'est pas nouvelle, mais qui concernait des loyers particulièrement élevés, dans des logements précaires et d'une dizaine de reconnaissances en partenité au profit de sans-papiers sur Cayenne. Son procès aura lieu le 5 janvier prochain.

[DROIT DE SAVOIR] Le bureau de vote : un outil de contrôle démocratique méconnu

[DROIT DE SAVOIR] Le bureau de vote : un outil de contrôle démocratique méconnu

par Maître Patrick Lingibé mardi 13 octobre 2020 - 7h52

Voici une présentation du bureau de vote et du rôle de chacun des membres qui le compose. C’est un organe important lors du scrutin car il a pour mission de contrôler les opérations de vote. Il traite également de la commission de contrôle des opérations de vote et des bulletins nuls. (Les articles publiés ici ont déjà été publiés dans la presse juridique parisienne)

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