Précisions sur l'octroi de mer du CSG
Pour répondre à R.D.D de Mana,
(France-Guyane des 27 et 28 décembre) il est faux de dire que le
CSG est exonéré d'octroi de mer. Sans aller dans des détails
techniques compliqués, deux types de marchandises sont importés par
le CSG. Les marchandises propres au montage au fonctionnement et au
suivi des fusées et les marchandises utilisées au fonctionnement de
l'ensemble « administratif » du CSG. Tout ce qui est importé pour
les fusées est exonéré d'octroi de mer, tout le reste paye l'octroi
de mer. Cette exonération n'est pas un cadeau et est inaliénable.
Il s'agit en effet de l'application d'un droit international qui
est celui...
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