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Précisions sur l'octroi de mer du CSG
Pour répondre à R.D.D de Mana, (France-Guyane des 27 et 28 décembre) il est faux de dire que le CSG est exonéré d'octroi de mer. Sans aller dans des détails techniques compliqués, deux types de marchandises sont importés par le CSG. Les marchandises propres au montage au fonctionnement et au suivi des fusées et les marchandises utilisées au fonctionnement de l'ensemble « administratif » du CSG. Tout ce qui est importé pour les fusées est exonéré d'octroi de mer, tout le reste paye l'octroi de mer. Cette exonération n'est pas un cadeau et est inaliénable. Il s'agit en effet de l'application d'un droit international qui est celui...

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