Est-ce que ces communes des Dom sont mal
gérées ?
« Mal gérées » ... Vous allez bien au-delà
de ce que nous pouvons dire. Disons qu'elles sont dans une
situation préoccupante. Leurs recettes en provenance de la
fiscalité indirecte sont plus importantes qu'en métropole. Comme
elles sont très liées à la consommation et que nous sommes en
situation de crise, ces recettes sont moins importantes. Il y a
aussi vraisemblablement des réformes à faire au niveau de la
fiscalité directe ; nous pensons aux bases cadastrales qu'il faut
revoir et actualiser. Et il y a des dépenses de fonctionnement qui
peuvent aussi être une conséquence d'une situation particulière.
Des emplois publics ont été créés en nombre et ils contribuent au
caractère préoccupant des finances de ces collectivités
territoriales.
Votre rapport fait état de « factures
laissées dans les tiroirs » , de « comptes non sincères » . Est-ce
le fait des comptables ou des élus ?
Il y a une insuffisante sincérité dans la
présentation des comptes. Nous recommandons plus de transparence et
un contrôle plus poussé de la part des services de l'État par
rapport à ces situations. Un certain nombre de dispositifs
exceptionnels, qui ont été mis en place pour répondre à ces
situations particulières, a permis de mettre sur la table la
réalité de la situation...
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