« L'octroi de mer doit financer l'investissement public »

« L'octroi de mer doit financer l'investissement public »

Propos recueillis par François- Xavier GUILLERM (GHM)
Didier Migaud président de la Cour des comptes (GHM)
Didier Migaud président de la Cour des comptes (GHM)

Didier Migaud, président de la Cour des comptes, analyse les résultats du premier rapport consacré aux communes de l'Outre-mer. Même s'il constate des améliorations, leur situation financière reste alarmante.

Est-ce que ces communes des Dom sont mal gérées ?
« Mal gérées » ... Vous allez bien au-delà de ce que nous pouvons dire. Disons qu'elles sont dans une situation préoccupante. Leurs recettes en provenance de la fiscalité indirecte sont plus importantes qu'en métropole. Comme elles sont très liées à la consommation et que nous sommes en situation de crise, ces recettes sont moins importantes. Il y a aussi vraisemblablement des réformes à faire au niveau de la fiscalité directe ; nous pensons aux bases cadastrales qu'il faut revoir et actualiser. Et il y a des dépenses de fonctionnement qui peuvent aussi être une conséquence d'une situation particulière. Des emplois publics ont été créés en nombre et ils contribuent au caractère préoccupant des finances de ces collectivités territoriales.
Votre rapport fait état de « factures laissées dans les tiroirs » , de « comptes non sincères » . Est-ce le fait des comptables ou des élus ?
Il y a une insuffisante sincérité dans la présentation des comptes. Nous recommandons plus de transparence et un contrôle plus poussé de la part des services de l'État par rapport à ces situations. Un certain nombre de dispositifs exceptionnels, qui ont été mis en place pour répondre à ces situations particulières, a permis de mettre sur la table la réalité de la situation...

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