La zone franche au coeur de la loi
Ce sera la grande mesure de la loi, en tout cas la plus coûteuse.
En gros, la zone franche d'activités reprend les exonérations de
charge de la loi Girardin de 2003, en les plafonnant, et ajoute un
grand volet de défiscalisation, concernant principalement le
secteur industriel et celui de la recherche. Les entreprises
éligibles bénéficieront d'un taux de réduction de 80 % sur l'impôt
sur les sociétés, la taxe foncière et la taxe professionnelle. Une
mesure qui va rogner sur les ressources des collectivités, mais qui
sera théoriquement compensée par l'Etat.
Bernard Boullanger : « C'est
fondamentalement différent de la loi Girardin. On avait des aides à
l'investissement et des allégements de charges, mais là on parle
d'exploitation. Cela va permettre aux entreprises de retrouver une
santé financière. Les...
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