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Armand Achille se pourvoit en Cassation
D.St-J.
Poursuivi pour outrage envers un colonel de gendarmerie et exploitation minière sans titre, le tribunal avait reconnu que la procédure menée contre lui était partiale. Cette décision n'a pas été suivie en appel.
En janvier dernier, Armand Achille était
convoqué devant le tribunal correctionnel. Il était poursuivi pour
outrage envers le colonel Danède et des gendarmes, mais également
pour exploitation...
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