Une loi plus contraignante pour les patrons
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Handicapés

Une loi plus contraignante pour les patrons

Gérard MATUZAC

La sanction financière imposée aux entreprises n’embauchant pas de personnes handicapées pourra être multipliée par quatre en 2010.

 
 
Les entreprises du secteur privé de plus de vingt salariés sont soumises à l’obligation d’employer au minimum 6 % de personnes fragilisées. Dès 2010 les patrons jusqu’ici réfractaires y regarderont à deux fois avant de se soustraire à cette règle. Car la sanction financière moyenne de 3 400 euros par an et par unité manquante à laquelle ils s’exposent pourra alors être transformée en une amende de 1 500 fois le Smic horaire, soit quelque 13 000 euros. Par ailleurs, les administrations, associations et entreprises du secteur marchand...

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