Ce que la réforme européenne va changer pour les passagers

Par Stéphanie VÉLIN s.velin@agmedias.fr vendredi 28 août 2026

L'Union européenne veut faciliter l'accès à des droits jusqu'ici souvent obtenus au prix de longues démarches. • PEXELS / WOLF ART

L'Union européenne a révisé les règles qui encadrent les retards, annulations et refus d'embarquement. Les voyageurs devront toutefois patienter avant de bénéficier de ces nouvelles dispositions.

Les grandes vacances s'achèvent. Les voyageurs qui repartent vers l'Hexagone ou ailleurs et ceux qui rentrent sur le territoire depuis les quatre coins du monde pourraient avoir de mauvaises surprises à l'aéroport ou lors de correspondances. Annulation ou retards importants de vols, bagages non conformes, etc. Or, selon une étude commandée par la Commission européenne et publiée en 2020, seuls 38 % des passagers aériens éligibles à une indemnisation la perçoivent effectivement.

L'Europe donne son feu vert

Il pourrait y avoir du changement dans les années à venir. Après treize ans de négociations, le texte approuvé le 15 juin dernier ne constitue pas encore un nouveau règlement applicable. Mais tout de même, le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne sont parvenus ce jour-là à un accord sur la révision du règlement 261/2004, adopté vingt-deux ans plus tôt. Le Conseil lui a donné son feu vert définitif le 13 juillet. Les nouvelles règles ne s'appliqueront que douze mois et vingt jours après leur publication au Journal officiel de l'Union européenne. La date précise n'est donc pas encore connue.

Des démarches d'indemnisation encadrées

En cas d'annulation ou de retard de vol de plus de trois heures : les passagers pourront toujours prétendre à une indemnisation de 250 à 600 euros, selon la distance et la nature du trajet, sauf circonstances extraordinaires. Pour une annulation, ils devront en avoir été informés moins de quatorze jours avant le départ.

Dans les 96 heures suivant l'arrivée : la compagnie devra informer électroniquement le passager qu'il peut prétendre à une indemnisation et lui indiquer la procédure à suivre. Le voyageur disposera de neuf mois pour déposer sa demande. La compagnie aura ensuite trente jours pour verser la somme ou motiver précisément son refus. C'est là le principal changement, la manière de faire valoir ces droits.

Dans un délai de trois heures : en cas d'annulation ou de refus d'embarquement, la compagnie devra proposer un réacheminement sans frais supplémentaires, éventuellement avec un autre transporteur ou par un autre mode de transport. Si elle n'assure pas cette prise en charge, le passager pourra engager lui-même les dépenses « nécessaires, raisonnables et proportionnées », puis en demander le remboursement.

Une assistance dès deux heures d'attente : les passagers auront droit à des rafraîchissements toutes les deux heures, puis à un repas après trois heures. Un hébergement devra leur être proposé si une nuit sur place devient nécessaire. Ils pourront également emprunter leur vol retour, même s'ils n'ont pas utilisé le trajet aller.

Des sièges côte à côte sans supplément : les familles pourront voyager ensemble sans frais supplémentaires. Les personnes handicapées ou à mobilité réduite seront prioritaires pour l'assistance et le réacheminement. Elles bénéficieront aussi de droits renforcés en cas de perte ou de détérioration de leur équipement.

Le bagage cabine pourra rester payant

Le Parlement européen souhaitait imposer la gratuité d'un bagage cabine pesant jusqu'à 7 kg, en plus d'un petit sac. Cette proposition n'a pas été retenue. Les compagnies pourront donc continuer à facturer le bagage cabine, mais son coût devra apparaître plus clairement lors de la réservation.

Ces frais que les compagnies ne pourront plus facturer

Les parents ne devront plus payer de supplément pour être assis à côté de leurs enfants. La correction d'une faute de frappe dans le nom du passager deviendra également gratuite, alors qu'elle pouvait auparavant être facturée jusqu'à 160 euros par certaines compagnies.

Une portée directe pour la Guadeloupe

La Guadeloupe étant dans le droit, une région ultrapériphérique de l'Union européenne, les vols qui en partent entrent dans le champ du règlement, quelle que soit la nationalité de la compagnie. Il s'applique également aux vols à destination de l'archipel au départ d'un pays tiers lorsqu'ils sont opérés par un transporteur européen. Ces garanties pourraient donc particulièrement concerner l'archipel, puisque l'avion demeure le principal lien avec l'extérieur, avec l'Hexagone notamment et dans ce cadre, une annulation peut vite laisser un passager sans solution immédiate. Enfin, en cas de circonstances extraordinaires prolongées - cyclone, phénomène météorologique incompatible avec le vol ou fermeture de l'espace aérien, par exemple - la prise en charge de l'hôtel pourra être limitée à trois nuits, sauf pour les passagers ayant des besoins particuliers. Une restriction non négligeable pour les voyageurs guadeloupéens, pour lesquels les solutions de remplacement sont souvent moins nombreuses.