Outre-mer: une part des grands marchés publics réservée aux artisans locaux
Lors de l'examen du projet de loi de simplification de la vie économique, un amendement du sénateur de Guadeloupe Victorin Lurel a été adopté. S'il est maintenu lors du vote final de la loi, après navette avec l'Assemblée, cet amendement obligera les marchés publics d’une valeur supérieure à 500 000 euros
HT à réserver 20% de leur budget aux PME et artisans locaux ultramarins, qui représentent une très large majorité du tissu économique des Outre-mer.
"Il y a 7 ans, à mon initiative, le Parlement adoptait la loi dite « Égalité réelle Outre-mer » qui permettait de réserver aux entreprises locales jusqu'à un tiers du montant des marchés publics outre-mer. Au terme de l’expérimentation en 2023, le Gouvernement n’avait pas souhaité proroger ce dispositif en raison, notamment, « d'un risque juridique lié à l'imprécision du texte adopté et du flou quant aux secteurs économiques concernés ». Profondément convaincu que cet outil constituait un nouveau moyen d’apporter une réponse adaptée aux problématiques économiques et sociales ultramarines, je n’ai pas ménagé mes efforts pour convaincre de l’utilité de remettre en place ce dispositif", commente le sénateur Vitctorin Lurel dans un communiqué.

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