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Qu'est-ce que l'état d'urgence sanitaire ?
La Rédaction Web
La prolongation de l’état d’urgence en Guyane et à Mayotte jusqu’au 30 octobre est en débat aujourd'hui à l’assemblée nationale, alors que le reste du territoire devrait en sortir le 10 juillet. Ce que prévoit cette loi pour faire face à l'épidémie de COVID-19 :
L'état d'urgence sanitaire est une mesure exceptionnelle pouvant
être décidée en conseil des ministres en cas de catastrophe
sanitaire, notamment d'épidémie, mettant en péril la santé de la
population. Ce mercredi, l'Assemblée examine un projet de loi
organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire...
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