Le Conseil d'Etat valide la vaccination obligatoire des soignants et recadre le pass sanitaire
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Libertés fondamentales

Le Conseil d'Etat valide la vaccination obligatoire des soignants et recadre le pass sanitaire

Rédaction web avec AFP

Le Conseil d'Etat a validé le projet de loi visant l'extension du pass sanitaire et l'obligation vaccinale des soignants, tout en recadrant certaines modalités. Des recommandations que le Gouvernement ne compte pas nécessairement suivre, à en croire les dernières déclarations du porte-parole Gabriel Attal à l'issue du Conseil des Ministres.

Le Conseil d'Etat favorable à la vaccination obligatoire

Le Conseil d’État a validé la vaccination obligatoire de certaines populations comme les personnels soignants jusqu’aux aides à domicile pour les personnes vulnérables, en se fondant sur la protection de la santé comme liberté fondamentale s’imposant en ces temps de crise. Le juge administratif s’appuie sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), qui laisse une grande marge de manœuvre aux États.  Le Conseil d’État a d'ailleurs même conseillé d’élargir l’obligation à tous ceux...

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