Les 62 ESMS (établissements et services médico-sociaux) prenant en charge des personnes handicapées, les quatre établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), le Jardin d'Ebène et les trois services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) vont se partager cette année 70 millions d'euros plus 15.5 millions pour les personnes âgées. "Les enveloppes affichent une hausse de plus de 10 % par rapport aux actualisations, revalorisations et nouvelles mesures nationales. 70 millions d'euros pour les personnes handicapées contre 65.2 millions l'an dernier ; 15,5 millions pour les personnes âgées contre 13,2 millions en 2022", affirme l'Agence régionale de santé dans sa lettre pro du 11 août.

 Des montants abondés

À ces sommes s'ajoutent environ 15 millions d'euros pour les personnes en difficultés spécifiques (PDS). L'instruction de 2023 pour ce secteur, n'a pas encore fait l'objet d'une publication.

Les montants alloués aux ESMS en première campagne seront légèrement abondés, d'ici à la fin de l'année, où des décisions modificatives seront éditées, permettant d'allouer des crédits supplémentaires aux ESMS, selon les instructions nationales. En général, ces dotations de fin d'année, rajoutent quelques centaines de milliers d'euros à l'enveloppe de première campagne.

15 millions de crédits non reconductibles en 2022

C'est durant cette deuxième campagne budgétaire que des crédits non reconductibles (CNR) sont accordés aux ESMS qui ont fait part de projets qu'ils aimeraient lancer au sein de leurs structures. Les projets peuvent être de plusieurs ordres : achat de véhicule, de logiciel, petits travaux d'aménagements en vue d'améliorer la vie des usagers et/ou des salariés, création de postes non pérennes, etc. Pour 2023, les ESMS ont jusqu'au 29 septembre pour faire connaitre leurs besoins.

Ces CNR sont strictement limités au financement de mesures non pérennes et exclusivement réservés au périmètre tarifaire pour lequel ils sont alloués.

L'an dernier, ils se sont élevés à environ :

6 millions d'euros pour le secteur des personnes handicapées ;

3,6 millions pour les personnes âgées ;

5 millions d'euros pour les personnes à difficultés spécifiques.