« Applicable ou pas, ce n'est pas la question : nous parlons de dignité et de symbole, la France doit se laver de cette ignominie et abroger le Code Noir ! » C'est ainsi que le député de l'Ariège, Laurent Panifous, a lancé son intervention ce mardi 13 mai lors de la traditionnelle séance des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale. Il a rappelé que « l'esclavage est un crime contre l'humanité » et que, malgré cela, « les dispositions n'ont jamais été prises pour abroger formellement ce texte abject ».

Encadré par les députés guadeloupéens Max Mathiasin et Olivier Serva, Panifous a pris la parole en tant que président du groupe Liberté Outre-mer et territoires (LIOT). Son intervention a permis au Premier ministre, François Bayrou, de réagir directement : « Grâce à votre question, je découvre cette réalité juridique et que le Code Noir n'a pas été aboli en 1848. Il faut qu'il le soit, il faut que nous ayons le choix de réconcilier la République avec elle-même. Je prends l'engagement au nom du gouvernement qu'un texte abolissant le Code noir sera présenté à l'Assemblée nationale et j'espère qu'il sera voté à l'unanimité. »

François Bayrou a précisé : « Si l'on peut croire que le décret de l'abolition de l'esclavage de 1848 a abrogé le Code Noir, il n'en est rien. Aucun texte ne l'a formellement aboli. » Il a aussi reconnu l'ampleur du problème : « Si le Code Noir n'a pas été aboli en 1848, il faut qu'il le soit. Il faut que nous ayons la volonté, la capacité, le choix de réhabilitation historique de réconcilier la République avec elle-même. »

Le Premier ministre avait déjà évoqué cette question quelques jours plus tôt, samedi 10 mai à Brest, lors de la journée nationale des mémoires de la traite, de l'esclavage et de leurs abolitions. À cette occasion, il avait décrit « une histoire terrible et monstrueuse par ses dimensions comme par son objet : environ 4 millions de femmes, d'hommes et d'enfants ont connu l'esclavage de 1625 à 1848 dans les colonies françaises ».