Un nouveau fonds de solidarité pour la Corse et les Collectivités d’Outre-mer
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POLITIQUE

Un nouveau fonds de solidarité pour la Corse et les Collectivités d’Outre-mer

FXG, à Paris
Session de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale à Paris, le 9 février 2021
Session de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale à Paris, le 9 février 2021 • LUDOVIC MARIN (AFP/ARCHIVES)

Le projet de loi de finances 2022 prévoit la création d’un nouveau fonds de solidarité qui sera alimenté par une fraction dynamique du produit de la TVA des Régions métropolitaines.

 L’Assemblée nationale a adopté mercredi en lecture définitive le projet de loi de finances (PLF) pour 2022 par 142 voix pour et 50 contre.

Ce nouveau PLF acte, fait savoir