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INFO FRANCE-GUYANE

Requête rejetée contre les élections municipales à Regina

FXG Mardi 16 Février 2021 - 21h58
Requête rejetée contre les élections municipales à Regina

Le Conseil d’État a rejeté le 15 février la requête de Michel Quammie, confirmant la décision du tribunal administratif de Cayenne du 24 septembre 2020, relative à l’élection du conseil municipal de Régina-Kaw.

 Le demandeur demandait l’annulation du scrutin. Or, le Conseil d’Etat a observé que Michel Quammie a été informé dès novembre 2019 de l’intention du maire de la commune Pierre Desert de le radier des listes électorales. Il n’a pas contesté. Dès lors, il ne pouvait plus être considéré comme électeur de Régina-Kaw lors du dernier scrutin municipal et n’était pas fondé à contester le résultat des élections qui se trouve ainsi confirmé.

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Laguya2020 17.02.2021
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