M. Dominique Tian. Puisque nous parlons d’immigration, d’intégration et de nationalité, il faut évoquer les endroits où l’immigration est incontrôlée et où le droit du sol est utilisé, à l’évidence abusivement et frauduleusement. Je veux parler des territoires de Mayotte et de Guyane. Ceux qui se sont rendus sur place ont pu se rendre compte à quel point il était difficile d’appliquer la loi. Je ne suis pas le premier à évoquer la question ; deux ministres des DOM-TOM notamment s’en sont préoccupés.

François Baroin avait manifesté ses inquiétudes sur le nombre d’étrangers en situation irrégulière, estimant qu’à Mayotte et en Guyane cela représentait plus d’un habitant sur quatre. Il considérait qu’à terme, c’est tout l’équilibre démographique qui s’en trouverait modifié, et il craignait des tensions sociales exacerbées.

De même Christian Estrosi, lorsqu’il était lui aussi ministre des DOM-TOM, avait exprimé officiellement ses inquiétudes quant au maintien de la paix sociale à Mayotte où 30 % de la population est en situation clandestine et irrégulière.
Aussi faut-il, à l’occasion de l’examen de ce texte, envisager des modifications du droit du sol, notamment pour Mayotte et la Guyane.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Thierry Mariani, rapporteur. Dominique Tian soulève un problème que nous connaissons bien. Je me souviens être parti, avec Mme George Pau-Langevin, en mission à la maternité de Mayotte,...