Gabriel Serville salue la censure de l’article 3 de la loi anticasseurs
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Gabriel Serville salue la censure de l’article 3 de la loi anticasseurs

Je salue la censure de l’article 3 de la proposition de loi visant à renforcer et garantir le maintien de l’ordre public lors des manifestations, dite loi anticasseurs, par le Conseil constitutionnel. Dans sa décision n° 2019-780 DC...

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