Premier conflit financier entre la CTG et l'Agglo
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CACL

Premier conflit financier entre la CTG et l'Agglo

P.-Y.C.
Depuis 2012, le transport scolaire est assuré par l'Agglo (photo d'archives)
Depuis 2012, le transport scolaire est assuré par l'Agglo (photo d'archives)

La collectivité a hérité du contentieux entre le conseil général et la communauté d'agglomération au sujet du transport scolaire. Le désaccord se chiffre en millions d'euros. Le tribunal administratif devrait trancher d'ici quelques jours.

Qui va perdre des millions ? Quatre ans après le transfert du transport scolaire du conseil général à la communauté d'agglomération du centre littoral (CACL), la compensation financière n'est toujours pas tranchée. La collectivité territoriale (CTG) en a héritée. Ainsi que les juges du t