La collectivité, qu'est-ce que c'est ?
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La collectivité, qu'est-ce que c'est ?

Patrick LINGIBÉ & Kerwin ALCIDE
Le siège de l'hôtel de la Collectivité territoriale de Guyane sera celui de l'actuelle cité administrative régionale à Suzini, à Cayenne. Aux électeurs de choisir qui y siégera (photo d'archives)
Le siège de l'hôtel de la Collectivité territoriale de Guyane sera celui de l'actuelle cité administrative régionale à Suzini, à Cayenne. Aux électeurs de choisir qui y siégera (photo d'archives)

Les élections de ceux qui siégeront à la Collectivité territoriale de Guyane (CTG) se tiennent dans à peine plus de trois mois. Mais cette collectivité, qu'est-elle exactement ? Doit-on parler de collectivité unique ou d'assemblée unique ?

Collectivité ou assemblée ? La future collectivité de Guyane sera une collectivité unique (qui absorbera le Département et la Région), avec une assemblée unique. Le terme « collectivité unique » est plus adapté, car on utilise celui « d'assemblée unique » pour désigner une assemblée commune à deux ou plusieurs assemblées de collectivités. Paris en incarne un exemple : c'est en même temps une commune et un département. Or, Paris comporte une assemblée unique commune aux deux collectivités (mairie et conseil départemental). Cette assemblée commune se prononce...

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