Le référé-suspension déposé par le syndicat Force Ouvrière de la Collectivité territoriale, lundi, contre l'arrêté donnant l'intérim de la présidence à Jean-Paul Fereira n'est pas passé en audience publique devant le Tribunal administratif (TA). Pas la peine : l’urgence de la suspension n’était pas assez explicite, comme nous l’avait indiqué l’avocat Olivier Taoumi. « Le syndicat requérant n’apporte aucune justification de l’existence d’une situation d’urgence », précise le TA.

Il reste désormais à traiter l’affaire sur le fond. L’ancien candidat aux législatives estime que Gabriel Serville ne peut pas signer de documents officiels au nom de la CTG, puisqu’il a délégué sa fonction à son premier vice-président, Jean-Paul Fereira, depuis le 11 novembre.

« Un président empêché ne peut plus signer aucun acte et, a fortiori, ne peut voter aucune délibération. Si M. Serville avait voulu conserver une compétence sur certains actes, il aurait fallu préciser dans la délibération d’intérim quels actes pouvaient être signés par le président par intérim », assure-t-il.

Un proche du dossier, du côté de la CTG, ne partage pas cette analyse : « Sur le principe, il n’y a qu’un président élu. Il peut déléguer des fonctions aux vice-présidents, le rang ne veut pas dire grand-chose. Ils disposent aussi de délégations de pouvoirs, c’est-à-dire la capacité de signer, qui s’exerce toujours sous la responsabilité des présidents des collectivités territoriales. Il n’est jamais dessaisi de son pouvoir, c’est toujours par délégation du président. »

L’audience publique du TA, qui traitera l’affaire sur le fond, risque de faire salle comble. Des enjeux financiers sont en cause, avec des délibérations signées par Gabriel Serville portant sur des montants de 300 000 euros pour l’une, une aide de 30 000 euros pour Régina, ou encore une subvention de 66 000 euros pour un food truck à Saint-Laurent.