Cayenne : la demande d'indemnisation de maître Charlot rejetée
L'avocate, madame Charlot a demandé au tribunal administratif de condamner la commune de Cayenne après ses deux chutes sur les trottoirs de la capitale. Cette demande a été rejetée, fin septembre.
Le futur bâtonnier de Guyane, maître Christine Charlot a chuté par deux fois sur le trottoir de Cayenne, situé en face de son cabinet rue Goinet, à cinq mois d'écart le 10 septembre 2019 et le 11 février 2020. Elle a tenté de trouver une solution à l'amiable face à ce préjudice avec la mairie de Cayenne. Après n'avoir reçu aucune réponse, elle a réalisé une démarche auprès du tribunal administratif (TA) pour lui demander de condamner la commune de Cayenne à lui verser la somme de 50 000 euros en réparation du préjudice résultant de ses deux chutes qui ont occasionné deux entorses.
Pas de responsabilité prouvée
Malgré les témoignages recueillis par la plaignante, malgré le constat d'huissier réalisé et le procès-verbal dressé le 8 mars 2021 par un officier de police judiciaire, le TA estime que le lien entre cette chute et l'état du trottoir n'est pas réalisé. "La responsabilité de la commune de Cayenne ne peut donc pas être retenue en l'absence d'un lien de causalité direct entre l'ouvrage et le dommage subi par Mme Charlot", écrit-il dans son rendu de décision, le 28 septembre dernier.
Pourtant, la photo de la robe noire est édifiante. Il s'agit d'" un énorme trou au niveau du trottoir " sur lequel il y avait une " excavation dont la profondeur est telle que les canalisations de la maison [étaient] visibles ", raconte l'avocate lors de son passage devant le TA.
Mais cette photo comme les témoignages apportés "ne suffisent à établir ni la localisation ni l'heure exactes de la chute, ni le défaut d'entretien normal de l'ouvrage public, " affirme le magistrat.
La demande d'indemnité est donc rejetée ainsi que les conclusions de la mairie qui réclamait 1 500 euros à maître Charlot.
Maitre Charlot a fait appel de cette décision.

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