L'examen du non-lieu prononcé dans l'enquête sur l'empoisonnement au chlordécone dans les Antilles est de nouveau repoussé. Ce mardi (22 octobre), à la Cour d'appel de Paris, les magistrats se sont penchés sur une question prioritaire de constitutionnalité (QPR). Une deuxième a même été posée. 

La première questionne la responsabilité pénale des actions de l'Etat. La deuxième interroge la jurisprudence du crime d'empoisonnement. En lui-même, le non-lieu n'a toujours pas pu être examiné. Les échanges se sont donc plutôt concentrés sur ces deux questions. La décision, elle, a été mise en délibéré au 13 novembre. 

Un épisode de plus dans ce feuilleton judiciaire, qui dure depuis presque 20 ans et qui n'est pas prêt de se terminer. Pour rappel le non-lieu a été prononcé en 2023 dans l'enquête sur l'empoisonnement au chlordécone dans les Antilles. Les avocats des parties civiles avaient fait appel. 

Si les questions prioritaires de constitutionnalité étudiées ce mardi sont retenues par la Cour d'appel, la chambre correctionnelle devra les examiner dans les trois prochains mois. Puis, elles pourraient être transférées au Conseil constitutionnel, qui devra lui aussi se prononcer dans un délai de trois mois. Dans le cas contraire, à savoir si elles sont rejetées, une nouvelle date de l'examen de l'appel en lui-même sera connu. Si la situation judiciaire dans ce dossier est complexe, une validation de l'une des questions prioritaires de constitutionnalilté pourrait amener à la reconnaissance de la responsabilité de l'Etat.