Les nouveaux députés pourront choisir de relancer ou non les discussions et devront tout reprendre depuis le début.

Le Sénat n'étant pas concerné par la dissolution de la chambre basse, les textes qui y ont été déposés peuvent ne pas devenir caduques. Il faut pour cela que les discussions sur le projet de loi, déjà adopté par les députés et en attente ou en cours d'examen au Sénat, se poursuivent au sein du nouveau gouvernement. Ceux sur le logement, sur l'orientation agricole et sur la modification du corps électoral en Nouvelle-Calédonie pourraient bénéficier de cette exception. La chambre haute a toutefois déjà acté la suspension de la quasi-totalité de ses travaux.

Le projet de loi sur la fin de vie

Dans sa dernière mouture, le texte contenait, entre autres, des soins palliatifs garantis par un droit opposable, des "maisons d'accompagnement" pour les malades et la légalisation de l'aide à mourir. Les députés venaient de voter pour réintroduire la condition d'un pronostic vital engagé du patient.

Le projet de loi sur le dégel du corps électoral en Nouvelle-Calédonie

 Emmanuel Macron avait ralenti le processus législatif du texte lors de sa visite sur l'archipel, le 23 mai, en annonçant "qu'il n'y aurait pas de passage en force"

Devant les élus Calédoniens, je me suis engagé à ne pas passer en force le projet de loi constitutionnelle et à parvenir à un accord global.

La méthode : pic.twitter.com/pFLzF3MOFw

— Emmanuel Macron (@EmmanuelMacron) May 23, 2024

Le projet de loi relatif au développement de l'offre de logement abordables

Le projet de loi a été présenté en Conseil des ministres le 3 mai par Christophe Béchu, le ministre de la Transition écologique, et Guillaume Kasbarian, ministre délégué chargé du Logement. Il avait pour objectif "de produire plus de logements abordables pour les Français, que ce soit en location ou en accession, en donnant aux élus et aux bailleurs de nouveaux outils", et proposait d'intégrer, dans certains cas, les logements intermédiaires dans les quotas de logements sociaux fixés par la loi.

La proposition de loi de réforme de l'assurance contre la réforme de l'assurance chômage

Le groupe Liot(Libertés, indépendants, outre-mer et territoires) prévoyait de présenter une proposition de loi contre la réforme de l'assurance-chômage. Les députés entendaient ainsi dénoncer le nouveau durcissement des règles annoncés par Gabriel Attal. Le texte d'opposition ne sera donc pas présenté.

La propossition de loi relative à la reforme de l'audiovisuel public

Le texte, voté en juin 2023 au Sénat, a été remis au jour en début d'année. Largement remanié en commission, il prévoyait que France Télévisions, Radio France, l'INA, voire France Médias Monde soient regroupées dans une holding baptisée France Médias, au 1er janvier 2025, puis fusionnés un an plus tard.  

L'examen du texte à l'Assemblée, retardé du fait de discussions plus longues que prévu sur le projet de loi d'orientation agricole, devait débuter le 24 juin.

La commission d'enquête relative aux violences dans le cinéma

La création de la commission d'enquête relative aux violences notamment sexuelles, commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et la publicité demandée par l'Actrice Judith Godrèche a été lancée en mai dernier.

Cette commission devait auditionner des professionnels et témoins  pendant six mois pour "essayer d’identifier les mécanismes et les défaillances qui aboutissent aux faits incriminés".

Une réunion de la commission devait avoir lieu à 14h30, lundi, au Palais-Bourbon, selon le site de l'Assemblée. 

La commission d'enquête sur la protection de l'enfance

Lancée en avril dernier, cette commission d'enquête avait pour mission est "d’identifier les manquements actuels de la politique de l’aide sociale à l’enfance, de cibler les défaillances de la gouvernance de cette politique et de faire des recommandations sur les réponses législatives", selon le site de l'Assemblée nationale. Elle devait remettre un rapport au plus tard le 8 octobre prochain.

La commission d'enquête sur le projet d'autoroute A69

La commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet contesté d'autoroute A69 avait été lancée en février dernier. Son objectif était "d’éclaircir les liens existants entre la société concessionnaire Atosca et certains responsables politiques, membres du gouvernement ou élus locaux, ainsi que le montage juridique et financier de ce projet d’autoroute", selon le site de l'Assemblée nationale. Dans ce cadre, l'ancienne Première ministre Elisabeth Borne devait être auditionnée mercredi.