Les élus ultramarins continuent de défendre une réforme concertée de l'octroi de mer
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Les élus ultramarins continuent de défendre une réforme concertée de l'octroi de mer

Rédaction web

Le travail autour de la réforme de l'octroi de mer était au coeur de la rencontre entre le Sénat et les élus de l'association des maires de France le mardi 12 mars dernier. Depuis le début des travaux sur ce dossier, la ligne de défense des élus ultramarins n'a pas changé. Réformer pourquoi pas, mais pas sans concertation. Or, ce serait précisément l'option envisagée par le gouvernement au grand dam des parlementaires. 

Dans un communiqué du Sénat publié le 12 mars dernier, dans la foulée de la rencontre, ils annoncent tracer deux lignes rouges sur ce dossier.

  • ne pas retirer aux territoires un outil fiscal garant de l’autonomie de gestion et des libertés locales ;
  • préserver un instrument de protection de la production locale.

Ils veulent que soient correctement étudiées leurs propositions de réformes telles que la révision de l’assiette, la simplification des taux et des exonérations, la transparence sur la formation des prix ou encore la transmission des données des douanes.

 

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