Le scandale du chlordécone, ce pesticide toxique utilisé massivement dans les bananeraies de Guadeloupe et de Martinique jusqu'en 1993, continue de diviser le Parlement. En avril, le Sénat avait déjà provoqué l'indignation en vidant de sa substance la proposition de loi (PPL) de Dominique Théophile (Guadeloupe, RDPI), poussant ce dernier à la retirer. Ce jeudi, une nouvelle version du texte, portée cette fois par le sénateur socialiste Elie Califer (Guadeloupe), a été adoptée en séance publique.

Déjà votée par l'Assemblée nationale il y a plus d'un an, cette proposition de loi visait à acter la responsabilité de l'État et à ouvrir la voie à l'indemnisation des victimes. Mais après son passage en commission sénatoriale, le texte a été largement réécrit, au grand dam des élus ultramarins. 

À l'Assemblée nationale, le texte initial stipulait sans ambiguïté : "La République française reconnaît sa responsabilité dans les préjudices subis par les territoires et populations de Guadeloupe et de Martinique". Une formulation forte, soutenue par la gauche et une partie du RN, mais qui avait laissé la majorité présidentielle et Les Républicains mal à l'aise. Au Sénat, dominé par la droite, le texte a été amendé pour ne plus reconnaître que "la part de responsabilité de l'État".

Une nuance sémantique qui a provoqué la colère d'Elie Califer : "Comment l'État peut-il réparer, indemniser selon sa 'part' ?" s'est-il insurgé. Pire, cette réécriture a été portée par la rapporteure socialiste Nicole Bonnefoy, qui a défendu l'idée de "coresponsabilités" impliquant aussi les industriels et lobbys. 

Valls contre le Sénat : la bataille des mots 

Le ministre des Outre-mer, Manuel Valls, a pourtant marqué un point en reconnaissant, au nom du gouvernement, la "responsabilité pleine et entière de l'État". Il a même soutenu un amendement supprimant la mention "sa part", mais celui-ci a été rejeté par les sénateurs.  Autre sujet de discorde : l'intégration du "préjudice d'anxiété", ajoutée par le Sénat après une décision de justice récente, mais que Valls a souhaité retirer au profit d'une simple mention des "préjudices moraux". 

Si le texte acte symboliquement la faute de l'État, il reste flou sur les réparations. Aucune mesure concrète n'est prévue pour élargir l'indemnisation, aujourd'hui réservée aux seuls travailleurs agricoles atteints de pathologies avérées. Le ministre a toutefois annoncé des travaux avec le ministère de la Santé pour étendre les critères. "Là où l'État a failli, il doit maintenant assumer", a insisté Frédéric Buval (Martinique, RDPI). 

Un texte amputé de ses mesures fortes 

Pour obtenir l'aval de la majorité sénatoriale, le texte a été largement épuré : 

- Plus de dénonciation nominative des responsables politiques ayant autorisé la prolongation du chlordécone dans les années 1990. 

- Abandon du dépistage automatique du cancer de la prostate pour les hommes de plus de 45 ans. 

- Disparition de la surtaxe sur les géants de l'industrie phytosanitaire pour financer les indemnisations. 

Pour les élus antillais, cette adoption reste une demi-victoire. "Le chemin est encore long", a souligné Elie Califer, présent dans les tribunes du Sénat. Le texte doit désormais retourner à l'Assemblée nationale pour une ultime navette. "Reconnaître, c'est bien. Indemniser, c'est mieux", a résumé le sénateur Victorin Lurel (Guadeloupe). Alors que les Antillais attendent justice depuis des décennies, le Parlement tarde à passer des mots aux actes.