Chaque année, environ 300 000 personnes meurent prématurément dans l’Union européenne (UE) de la pollution de l’air. Les particules fines par exemple restent en suspension dans l’air et peuvent provoquer affections respiratoires, cancers ou des maladies cardiovasculaires. En 2021, 97 % de la population urbaine de l’UE était exposée à des niveaux de particules fines au-delà des seuils préconisés par l’Organisation mondiale de la Santé (OMS)

Cet accord vise à "garantir que la qualité de l'air dans l'UE n'est pas nocive pour la santé humaine, les écosystèmes naturels et la biodiversité", l'objectif étant d'éliminer la pollution de l'air d'ici à 2050", indique le Parlement dans un communiqué. 

Ces règles rendent plus strictes les limites pour plusieurs polluants atmosphériques, dont les particules fines (PM2,5, PM10), dioxyde d'azote, dioxyde de soufre…  afin qu'elles se rapprochent des lignes directrices de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), à l'horizon 2030.

Selon l'accord provisoire conclu mardi soir, les limites annuelles pour les PM2,5 et le NO2 seraient ramenées respectivement de 25 µg/m³ (masse de particules par unité de volume d’air) à 10 µg/m³ et de 40 µg/m³ à 20 µg/m³.

Selon l'accord final, les Etats pourront demander que l'échéance 2030 soit reportée jusqu'à dix ans, en cas de conditions spécifiques. Le texte prévoit par ailleurs l'augmentation des points de mesures de la qualité de l'air et une harmonisation des indices dans l'UE pour qu'ils soient « comparables, clairs et accessibles au public », en informant sur les pics de pollution.

La législation comprend un droit d'indemnisation renforcé, notamment dans le cadre d'actions collectives, pour les citoyens à la santé atteinte par des violations des normes de qualité de l'air.

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