Une cour d'appel de plein exercice
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AUDIENCE SOLENNELLE DU TGI ET DE LA COUR D'APPEL

Une cour d'appel de plein exercice

Daniel SAINT-JEAN
La Chambre détachée de la cour d'appel de Fort-de-France fonctionne avec seulement les deux tiers de l'effectif nécessaire. (D. St-J.)
La Chambre détachée de la cour d'appel de Fort-de-France fonctionne avec seulement les deux tiers de l'effectif nécessaire. (D. St-J.)

Le bâtonnier Patrick Lingibé a souligné que le rétablissement de la cour d'appel de plein exercice, supprimée en 1947, est inéluctable.

L'année judiciaire se déroulant du 1er janvier au 31 décembre, la chambre détachée de Cayenne de la cour d'appel de Fort de France a fait sa rentrée solennelle hier matin. L'avocat...
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