Un troisième procès pour Daniel Paresseux
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CASSATION

Un troisième procès pour Daniel Paresseux

D. St-J.
La cour de cassation a rendu sa décision le 15 mars (DR)
La cour de cassation a rendu sa décision le 15 mars (DR)

Condamné à dix-sept ans de réclusion pour viol et tentative de viol par la cour d'appel en février 2011, son pourvoi en cassation annule le procès. Il se présentera une troisième fois devant les juges et jurés.

La Cour de cassation, qui siège à Paris, est chargée de vérifier la conformité au droit des décisions juridictionnelles rendues en dernier ressort par les tribunaux. Elle...
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