Un rapport sur la détention en Outre-mer

FXG mardi 8 juillet 2014

George Pau-Langevin, ministre des Outre-mer, Christiane Taubira, ministre de la Justice, avec Laurent Ridel, chef de la mission Outre-mer de la direction de l'administration pénitentiaire (FXG)

Le rapport sur les problématiques pénitentiaires en Outre-mer a été remis aux ministres des Outre-mer et de la Justice, hier, par Laurent Ridel, le chef de la mission Outre-mer de la direction de l'administration pénitentiaire. Il avance 43 propositions autour de sept thèmes majeurs.

Le rapport préconise d'accentuer la politique de rattrapage immobilier en Outre-mer sur le prochain budget triennal 2015-2018. Des dispositifs qui concernent essentiellement les Antilles, la Guyane et le Pacifique, mais peu La Réunion qui ne connaît pas de surpopulation carcérale. Pour parer aux situations de violence dans les établissements qui ne disposent pas, comme dans l'Hexagone, d'équipes régionales d'intervention et de sécurité, le rapport préconise la mise en place d'une équipe de sécurité par département. Une équipe a d'ores et déjà été montée en Guyane et des opérations de formation ont touché 70 agents. Concernant les personnels, il s'agit de décentraliser les formations des gardiens (tirs, techniques d'intervention, premiers secours, incendie...) dans chacune des zones (Océan Indien, Antilles-Guyane et Pacifique). Quant aux gardiens qui demandent une mutation Outre-mer, le rapport préconise un entretien préalable pour tous les candidats à la mutation non originaires du territoire demandé. Quant aux postes d'encadrement, fort peu demandés comme en Guyane, le rapport suggère de les proposer aux sortants d'école avec un accompagnement dans la prise de fonction.

COOPÉRATION RÉGIONALE

Le rapport insiste encore sur la coopération régionale, eu égard au fort taux de détenus étrangers dans les geôles. C'est le cas en

Guyane avec le Brésil, le Suriname et le Guyana. Aucune convention ne lie ces pays à la France en matière de transfèrements. Le rapport propose de faire des négociations de conventions de transfèrement avec les pays voisins des Dom, une priorité du ministère de la Justice. Au 31 décembre 2012, 56,5% des détenus en Guyane étaient de nationalité étrangère. Les deux tiers sont des pays limitrophes... Le rapport estime qu'il serait utile de « protocoliser les modalités de mise en oeuvre de mesures d'aménagement de peine, telle que la libération conditionnelle-expulsion » .

Pour prévenir la récidive, le service pénitentiaire d'insertion et de probation (Spip) mène une politique active pour l'aménagement des peines et l'alternative à la prison. Mais le Spip est en sous-effectif. Un effort a été fait l'an passé et le nombre de placements sous bracelet électronique a atteint les 30. « Depuis deux ans, selon Laurent Ridel, le nombre de bracelets électroniques a été multiplié par deux en Outre-mer. » Ce rapport est le fruit du groupe de travail installé par Christiane Taubira en octobre 2013 avec les services de la chancellerie, la direction générale des Outre-mer et onze parlementaires ultramarins.

« Ce rapport sera mis en oeuvre, a précisé la Garde des sceaux, avec l'aide des parlementaires qui, dans tous les territoires, sont très fortement impliqués sur ces questions. » Certaines recommandations figurent déjà dans le projet de réforme pénale en discussion au Parlement. Pour les projets immobiliers, Christiane Taubira dévoilera les nouveaux projets en septembre.

FXG, à Paris

Population carcérale au 1er janvier 2014 en Guyane : au centre pénitentiaire de Rémire-Montjoly : 729 détenus ; taux d'occupation : 118,7%.

3 QUESTIONS À ... Christiane Taubira, Garde des sceaux : « Il y a une situation de surpopulation »

Qu'est-ce qui caractérise les problématiques pénitentiaires en Outre-mer ?

La situation est catastrophique dans les Outre-mer.

Nous avons des taux de surpopulation carcérale qui atteignent 300% et on a même dans les centres de détention, c'est-à-dire les établissements pour peines, de la surpopulation carcérale alors qu'on évite scrupuleusement, dans l'Hexagone, d'avoir de la surpopulation pour les longues peines. Il y a donc une situation de surpopulation, de vétusté, de retard...

Le taux d'aménagement des peines est très faible, à peine 10%, soit moins de la moitié du taux national.

Quelles mesures avez-vous prises depuis que vous êtes ministre de la Justice ?

J'ai pris des dispositions en matière de politique pénale dans quatre territoires, la Guyane, la Nouvelle-Calédonie, la Martinique et la Guadeloupe, comme je l'ai fait pour des territoires de l'Hexagone.

J'ai pris des mesures sur l'aménagement des peines en affectant des juges d'application des peines. J'ai renforcé les services pénitentiaires d'insertion et de probation qui assurent le suivi, notamment, en milieu ouvert.

J'ai également pris des décisions concernant les établissements pour mineurs.

Où en sommes-nous en matière immobilière ?

J'ai rapidement pris des décisions de construction en Polynésie, d'extension et de rénovation à Mayotte, en Guadeloupe, en Martinique et également à La Réunion. J'ai pris en compte également la situation de la santé mentale, en ouvrant notamment un service médico-psychologique régional (SMPR) en Guadeloupe, mais c'est une question qui concerne tous les autres territoires de l'Outre-mer et à laquelle nous allons devoir apporter une réponse.

Propos recueillis par FXG, à Paris