Titre de séjour refusé pour l'ordre public
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Titre de séjour refusé pour l'ordre public

D. ST-J.

Le tribunal administratif a examiné le recours d'un ressortissant brésilien qui demandait l'annulation de la décision du préfet refusant son titre de séjour et ordonnant sa reconduite à la frontière. Son passé judiciaire : deux condamnations par la cour d'assises.

Le tribunal administratif a examiné plusieurs demandes d'annulation d'arrêté préfectoral portant sur le refus de titre de séjour ou sur la reconduite à la frontière. Parmi...

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