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Taubira veut supprimer les tribunaux correctionnels pour mineurs
franceguyane.fr
La ministre de la Justice a confirmé dimanche qu'elle avait l'intention de supprimer les tribunaux correctionnels pour mineurs, instaurés par le précédent gouvernement. Ces tribunaux, régis par la loi du 10 août 2011 et fonctionnant depuis janvier 2012, sont composés de trois juges professionnels et jugent les récidivistes de 16 à 18 ans qui encourent une peine pénale d'au moins trois ans.
La réaffirmation de la "primauté de l'éducatif sur le répressif",
l'individualisation et l'atténuation de la peine liée à la
minorité, et la suppression des dispositions de la loi du 10 août
2011 créant un tribunal correctionnel pour mineurs, figurent
parmi...
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