Suspension systématique des reconduites à la frontière

Suspension systématique des reconduites à la frontière

T.F.
Plus d'une centaine d'arrêts de reconduite à la frontière ont été suspendus depuis le mois de juin (HG)
Plus d'une centaine d'arrêts de reconduite à la frontière ont été suspendus depuis le mois de juin (HG)

Depuis juin, le tribunal administratif a prononcé plus d'une centaine de suspensions de reconduites à la frontière. La faute à la non-application par la préfecture de la nouvelle loi inscrite au code d'entrée et de séjour des étrangers.

Des suspensions à ne plus savoir qu'en faire. Depuis le mois de juin, le tribunal administratif de Cayenne en a ordonné plus d'une centaine. Celles-ci concernent des arrêtés préfectoraux de reconduite à la frontière de personnes de nationalité étrangère. La raison de ce flot continu de suspensions ? Une circulaire. Ou plutôt l'absence de circulaire. Un document qui ordonne l'application de la nouvelle loi sur les mesures d'éloignement des étrangers. Sans lui, la préfecture n'entend pas modifier ses arrêtés. Par conséquent, depuis deux mois, plus d'une centaine de personnes détenues au Centre de rétention administratif (CRA) de Rochambeau ont pu recouvrer la liberté. Quand elles n'ont pas déjà été expulsées.
« Rétention arbitraire »
La...

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