Senog : Le Navennec et Bertrand condamnés

Thomas FETROT mardi 12 août 2014

Léon Bertrand, président de la Société d'économie mixte du Nord-Ouest guyanais, et Guy Le Navennec, ancien directeur général, ont écopé hier d'une peine de prison avec sursis et d'une amende de 200 000 et 300 000 euros pour des faits d'abus de biens sociaux. L'ancien ministre entend faire appel du jugement.

Un an de prison avec sursis, 200 000 euros d'amende et une privation de tous ses droits civiques pendant cinq ans. Telle est la peine infligée hier à Léon Bertrand par les magistrats du tribunal de grande instance de Cayenne. Une condamnation qui intervient pour des faits de complicité d'abus des biens de la Société d'économie mixte du Nord-Ouest guyanais (Senog), dont le maire de Saint-Laurent assume la présidence du conseil d'administration. L'ancien ministre du Tourisme a d'ores et déjà annoncé son intention de faire appel de cette décision.

Parallèlement, l'ancien directeur général de la société, Guy Le Navennec, a écopé d'une peine de dix-huit mois de prison avec sursis assortie d'une amende de 300 000 euros. Il est également privé de ses droits civiques pour une durée similaire. Il était poursuivi pour abus de biens sociaux ainsi que pour « faux et usage de faux en écriture » .

Dans l'affaire dite de « la Senog » , il était reproché aux deux prévenus d'avoir oeuvré de manière frauduleuse afin d'attribuer une prime de départ d'un montant de 887 000 euros à Guy Le Navennec. Des faits évidemment contestés par les prévenus lors de l'audience du 11 juin. Néanmoins, hier, le tribunal a rendu un jugement en leur défaveur.

MANQUE DE TRANSPARENCE

Dans leurs conclusions, les magistrats reprochent à Léon Bertrand et à Guy Le Navennec de « ne pas s'être préoccupés de la capacité financière de la Senog à assurer une telle charge » . Le manque de « transparence » quant à la situation contractuelle du directeur est également évoqué. Principalement en ce qui concerne le montant de ses rémunérations et de ses primes diverses et variées.

En août 2008, si Guy Le Navennec percevait un salaire mensuel de 18 920 euros, le tribunal constate qu'un flou comptable règne sur le mode d'attribution des primes. « Monsieur Le Navennec s'est pleinement rendu coupable de l'infraction d'abus de bien social, écrivent les magistrats. C'est bien la poursuite de son seul intérêt personnel, au détriment de celui de la Senog qui est ici en cause. »

Le manque de clarté décrit par les juges engendre, selon leurs constatations, l'absence d'une base cohérente pour justifier du montant du « parachute doré » attribué au directeur lors de son départ. Sur ce point, le tribunal reproche à Léon Bertrand de ne pas avoir réclamé de plus amples explications à Guy Le Navennec lorsque celui-ci a présenté le montant de son indemnité.

« VOLONTÉ DISSIMULATRICE »

Par ailleurs, les magistrats soulignent « l'existence d'une volonté dissimulatrice » des prévenus. Principalement en raison du fait que la question des indemnités de départ du directeur n'apparaît pas dans les procès verbaux des deux conseils d'administration transmis à la préfecture. « Dès lors, Monsieur Le Navennec ne peut qu'être déclaré coupable de faux et d'usage de faux en ayant fait transmettre à la sous-préfecture un procès-verbal tronqué » , note le tribunal.

Il est reproché à Léon Bertrand sa légèreté vis-à-vis des procédures légales. « Sa seule explication consiste à dire qu'il signe des centaines de documents quotidiennement et qu'il n'a pas le temps de lire ce qui lui est présenté » , écrivent les juges, qui poursuivent : « Il a été le porteur d'un sujet (l'indemnité de départ) sans contrôle ni de sa légalité, ni de sa portée financière excessive et dont il savait qu'il ne présentait aucun intérêt pour la Senog. Il a ensuite signé la convention engageant la société. Ce faisant, il s'est bien rendu coupable des faits poursuivis. »

Hier, Guy Le Navennec n'a pas pu être joint afin de confirmer si, comme Léon Bertrand, il entend faire appel du jugement.

L'un des principaux rôles de la Senog est d'aménager des terrains pour la mairie de Saint-Laurent, comme la Zac Saint-Maurice (ici en octobre 2013) (photos d'archives) •

Plusieurs fronts judiciaires

La décision rendue hier par les juges de Cayenne dans l'affaire de la Senog n'est qu'une de celles qui attendent Léon Bertrand et Guy Le Navennec. Le 2 octobre, les juges de la cour d'appel de Fort-de-France rendront leur décision dans le procès des marchés présumés truqués de la communauté de communes de l'Ouest guyanais (CCOG). Le maire de Saint-Laurent et le directeur de la Senog ont été jugés du 30 juin au 4 juillet, en compagnie d'un ancien fonctionnaire de la CCOG, de l'ancien directeur de cabinet de Léon Bertrand et de trois chefs d'entreprise.

En première instance, le maire de Saint-Laurent avait écopé de trois ans de prison ferme et 150 000 euros d'amende ; l'ancien directeur de la Senog de dix-huit mois de prison et 100 000 euros d'amende pour corruption. En appel, l'avocat général a demandé que les peines soient confirmées. Leurs avocats ont plaidé la relaxe. Par ailleurs, la CCOG qu'il préside est partie civile dans l'affaire des détournements de son ancien directeur financier Myrtho Fowel. Un Myrtho Fowel dont le cadavre a été retrouvé fin septembre 2013 dans le Sinnamary. L'enquête sur sa mort se poursuit.