Quelle justice pour demain ?
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JEUDI

Quelle justice pour demain ?

Georges BOUCHET

L'Assemblée Nationale examine le projet de loi de réforme de la justice. Le bâtonnier du barreau de Guyane, Georges Bouchet, nous donne son avis.

DROIT DE SAVOIR. Cette réforme prévoit notamment de revoir l'organisation judiciaire (en fusionnant les tribunaux d'instance et les tribunaux de grande instance et en spécialisant les juridictions), de numériser les procédures, de limiter l'accès au juge par le recours aux modes alternatifs de règlements des litiges et à la déjudiciarisation de certains contentieux. En somme « une justice plus rapide, plus efficace, plus moderne » , selon le gouvernement, mais en réalité une justice à deux vitesses spécialisée et regroupée dans les grandes villes, une justice dématérialisée et déshumanisée, une justice privatisée, une justice inaccessible aux plus fragiles et enfin attentatoire aux droits des victimes par souci d'économies.
Une justice à deux vitesses
Le projet de loi prévoit d'institutionnaliser la spécialisation des juridictions. Autrement dit, certaines affaires pourront échapper aux juridictions locales au profit d'autres juridictions estimées plus compétentes, sur des critères non déterminés à ce jour et laissés à la discrétion de l'autorité réglementaire. Se profile une nouvelle réforme de la carte judiciaire.
Une telle spécialisation serait fortement préjudiciable aux justiciables guyanais qui risquent d'être éloignés géographiquement de leurs juges avec des conséquences importantes tant sur le suivi de la procédure que sur son coût. On le voit déjà avec les juridictions interrégionales spécialisées (JIRS) qui entraînent le dépaysement de certaines affaires qui auraient pu parfaitement...

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