Léon Bertrand sera à nouveau jugé

FXG mardi 12 juillet 2016

La Cour de cassation n'a pas remis en question la culpabilité de l'élu de l'Ouest mais sa peine sera rejugé en Guadeloupe (FXG)

La Cour de cassation a rendu sa décision hier, concernant le maire de Saint-Laurent. Il avait été condamné à seize mois de prison ferme, dans l'affaire des marchés présumés frauduleux de la communauté de communes. La cour renvoie l'affaire à Basse-Terre. Elle ne casse pas la culpabilité de Léon Bertrand, mais les peines seront rejugées.

Léon Bertrand, maire de Saint-Laurent et président de la communauté de communes de l'Ouest guyanais (CCOG) garde pour l'instant ses mandats. Hier, la chambre criminelle de la Cour de cassation a cassé partiellement l'arrêt de la cour d'appel de Fort-de-France du 2 octobre 2014. Elle ne casse en effet pas la culpabilité de Léon Bertrand (comme l'avocat général de la Cour de cassation l'avait proposé), mais elle signifie que sa peine doit être rejugée.

L'arrêt du 2 octobre 2014 condamnait Léon Bertrand pour corruption passive et atteinte à la liberté d'accès ou à l'égalité des candidats dans les marchés publics, pour avoir reçu des pots de vin de chefs d'entreprise en échange de l'attribution de marchés à leurs sociétés. Des accusations qu'il a toujours contestées. Il avait...