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Léon Bertrand sera à nouveau jugé
FXG
La Cour de cassation a rendu sa décision hier, concernant le maire de Saint-Laurent. Il avait été condamné à seize mois de prison ferme, dans l'affaire des marchés présumés frauduleux de la communauté de communes. La cour renvoie l'affaire à Basse-Terre. Elle ne casse pas la culpabilité de Léon Bertrand, mais les peines seront rejugées.
Léon Bertrand, maire de Saint-Laurent et
président de la communauté de communes de l'Ouest guyanais (CCOG)
garde pour l'instant ses mandats. Hier, la chambre criminelle de la
Cour de cassation a cassé partiellement l'arrêt de la cour d'appel
de Fort-de-France du 2 octobre 2014. Elle ne casse en effet pas la
culpabilité de Léon Bertrand (comme l'avocat général de la Cour de
cassation l'avait proposé), mais elle signifie...
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