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Légionelles à EDF : le CHSCT conforté dans sa demande d'expertise
Daniel SAINT-JEAN
La société EDF avait assigné en référé le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) devant le tribunal suite à son recours à une expertise concernant les légionelles. Le tribunal estime que la demande était justifiée.
La société EDF de Guyane a assigné devant
le tribunal de grande instance son Comité d'hygiène, de sécurité et
des conditions de travail (CHSCT) service production du site de
Dégrad-des-Cannes. EDF demandait à la justice de déclarer
injustifiée la demande de ce dernier qui, le 20 janvier 2014, avait
voté le recours à une expertise suite à la présence...
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