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Le lotissement de Régina au coeur d'une tourmente judiciaire
Daniel SAINT-JEAN
Au terme de quinze années, l'annulation de la vente du terrain où a été érigé le Lotissement du château d'eau a été prononcée. La commune de Régina et son notaire sont condamnés à régler 4 000 euros au propriétaire.
Des années de procédure ont vu leur terme
lundi dernier avec un arrêt rendu par la chambre civile de la cour
d'appel, annulant une vente faite par Bertrand Quammie à la commune
de Régina le 9 février 1981.
En 1980 la commune de Régina envisage de
faire l'acquisition d'un terrain cadastré F 273 dans le bourg pour
la réalisation d'un lotissement. Une procédure d'expropriation est
envisagée mais abandonnée au profit d'un accord amiable pour
vingt-six hectares avec les propriétaires Bertrand Quammie et la
famille Robo. La vente est...
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