Une affaire sur fond de campagne électorale (photo d'archives)
La confrontation devant les tribunaux se poursuit pour Gabriel Serville et Jean-Pierre Roumillac. La décision de la cour d'appel rendue hier, sur le plan civil, ne va pas calmer les esprits. L'ancien maire de Matoury est condamné à verser 5 000 euros à son adversaire.
Une nouvelle fois Gabriel Serville et Jean-Pierre Roumillac avaient rendez-vous devant les juges hier. La cour d'appel devait rendre sa décision sur l'appel qu'a fait Gabriel Serville après la décision du tribunal correctionnel qui avait relaxé Jean-Pierre Roumillac de l'accusation de diffamation.
Ce dossier trouve son origine à la veille du premier tour des municipales, le 27 février dernier, lors d'un débat télévisé sur la chaîne locale ATG. Jean-Pierre Roumillac avait mis en cause son adversaire sur trois sujets : le budget du collège de la Canopée, la fin du Greta et son activité parlementaire. Gabriel Serville a déposé plainte pour diffamation. Une première fois, le 20 mars, le tribunal correctionnel a statué uniquementsurla procédure. Le tribunal a annulé la citation au seul motif que le domicile du demandeur était fixé à Matoury et non, comme le veut la loi, dans la ville où se situe le tribunal. En réponse, Gabriel Serville avait déposé une nouvelle plainte. L'affaire a été examinée le 28 mars et la décision rendue le 11 avril. Les juges ont prononcé la relaxe de Jean-Pierre Roumillac, estimant que les propos tenus par le maire sortant « avaient été prononcés dans le cadre d'un débat électoral » et s'inscrivaient « dans le cadre de la critique acceptable lors de ces débats » . Une décision qui ne satisfaisait par le plaignant. Aussi, Gabriel Serville a fait appel de cette décision. Mais il a été le seul à le faire. Le ministère public ne faisant pas appel, la décision sur le plan de l'action publique, la relaxe, est entérinée, ce qui peut paraître paradoxal.
La cour d'appel s'est donc penchée uniquement sur l'action civile de ce dossier et elle a condamné Jean-Pierre Roumillac à verser 5 000 euros de dommages et intérêts à Gabriel Serville. L'ancien maire devra également verser 1 500 euros pour les frais de justice.
Dans cette suite « logique » , Jean-Pierre Roumillac a déposé plainte pour diffamation à l'encontre de Gabriel Serville pour ses propos tenus lors de cette même émission télévisée mais également dans son interview accordée à La Semaine Guyanaise du 29 janvier. Gabriel Serville a déposé une autre plainte pour diffamation contre Jean-Pierre Roumillac à la suite d'accusations de dons d'argent contre des votes. Ce dossier présenté devant le tribunal le 15 octobre dernier a été renvoyé au 1er septembre 2015.
Édition spéciale : Rétro 2025
Revivez toute l'actualité marquante de la Martinique
- Suivez-nous
-
-
-
-
-
-
S'inscrire aux newsletters