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Le droit de la défense invoqué pour sortir du mitard
Daniel SAINT-JEAN
Un détenu du centre pénitentiaire a entamé une procédure de référé-suspensif devant le tribunal administratif pour sortir du quartier d'isolement. Son dossier a été examiné vendredi et il a obtenu gain de cause.
Le référé-suspension permet d'obtenir la
suspension de l'application d'une décision administrative. Le juge
des référés s'est prononcé vendredi sur la demande d'annulation de
la décision...
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