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Le droit de la défense invoqué pour sortir du mitard
Daniel SAINT-JEAN
Un détenu du centre pénitentiaire a entamé une procédure de référé-suspensif devant le tribunal administratif pour sortir du quartier d'isolement. Son dossier a été examiné vendredi et il a obtenu gain de cause.
Le référé-suspension permet d'obtenir la
suspension de l'application d'une décision administrative. Le juge
des référés s'est prononcé vendredi sur la demande d'annulation de
la décision rendue par la commission de discipline du centre
pénitentiaire le 9 octobre dernier. Cette mesure disciplinaire
infligeait 45 jours de cellules disciplinaires à un détenu placé en
préventive depuis le 3 avril.
Comme...
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