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La Cour de cassation renvoie l'affaire Bertrand
FXG, à Paris
La chambre criminelle de la Cour de cassation a cassé partiellement l'arrêt de la cour d'appel de Fort-de- France du 2 octobre 2014. Elle ne casse pas la culpabilité Léon Bertrand et d'Augustin To-Sah- Be-Nza, mais elle dit que leurs peines devront être rejugées. L'affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Basse-Terre.
La cour de cassation a rendu ce matin une décision partielle dans
l'affaire des attributions présumées frauduleuses de marchés
publics au sein de la communauté des communes de l'Ouest
guyanais....
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