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La Cour de cassation renvoie l'affaire Bertrand
FXG, à Paris
La chambre criminelle de la Cour de cassation a cassé partiellement l'arrêt de la cour d'appel de Fort-de- France du 2 octobre 2014. Elle ne casse pas la culpabilité Léon Bertrand et d'Augustin To-Sah- Be-Nza, mais elle dit que leurs peines devront être rejugées. L'affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Basse-Terre.
La cour de cassation a rendu ce matin une décision partielle dans
l'affaire des attributions présumées frauduleuses de marchés
publics au sein de la communauté des communes de l'Ouest guyanais.
Une collectivité présidée par le maire de Saint-Laurent, Léon
Bertrand. L'arrêt d'octobre 2014 condamnait Léon Bertrand pour
corruption passive et atteinte à la liberté...
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