La Cour de cassation confirme la peine de prison ferme de Léon Bertrand
France-Antilles Téléchargez l'application France-Guyane Installer

▶
La radio 100% Caraïbes
8s
×

La Cour de cassation confirme la peine de prison ferme de Léon Bertrand

FXG
Les magistrats ont justifié le montant de l'amende de 80 000 euros « ... au regard des revenus mensuels (de M. Bertrand) estimés à 15 000 euros, à la consistance de son patrimoine et à l'importance de son train de vie... (FXG)
Les magistrats ont justifié le montant de l'amende de 80 000 euros « ... au regard des revenus mensuels (de M. Bertrand) estimés à 15 000 euros, à la consistance de son patrimoine et à l'importance de son train de vie... (FXG)

La chambre criminelle de la Cour de cassation a rejeté mercredi le pourvoi formé par Léon Bertrand contre l'arrêt du 7 mars 2017 de la cour d'appel de Basse-Terre l'acculant de fait à la démission de ses mandats électoraux.

Par le jugement du 7 mars 2017, Léon Bertrand avait été condamné à trois ans de prison ferme, 80 000 euros d'amende et trois ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille pour corruption passive et atteinte...

Édition spéciale :
Rétro 2025

Revivez toute l'actualité marquante de la Martinique

Voir la boutique
Sur le même sujet
            Soutenez-nous! ABONNEZ-VOUS dès 1€ le 1er mois.        
La rédaction vous conseille
A la une
  • App Store
  • Google Play

Suivez l'info en temps réel
sur l'appli France-Guyane!

Télécharger
8s
×